Suite à
la réforme
toutes les
entreprises
redevables de la taxe d’apprentissage
doivent
s’acquitter du 13 %
affectable aux écoles et calculé
sur notre site
lors du traitement des contributions taxe d’apprentissage/Formation Continue.
Vous
trouverez ci-dessous un rappel de l’ensemble des contributions dues par les
entreprises :
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Contributions
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Masse
salariale utilisée
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Calcul
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Date
de paiement
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Destinataire
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Tout
effectif confondu (Moins de 11 et 11 salariés et plus)
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Solde
de la CUFPA (partie FPC) + (partie TA 87 %)
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2021
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(Contributions
FPC légales + Conventionnelles) – Acomptes OPCO 2021
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28/02/2022
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OPCO
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Taxe
d’apprentissage (partie TA 13 %) |
2021 |
MS TA x
Taux TA x 13 % |
31/05/2022 |
AE3 |
L’équipe AE3 est mobilisée pour vous accompagner dans le
traitement des dossiers de vos clients tout au long de l’année et vous remercie
sincèrement de votre confiance.